Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 18 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Chillac (Charente) Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)

J.O. 76 du 30 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 18 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Chillac (Charente) Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde)

NOR : DEFS0400258D

Par décret en date du 26 mars 2004, le décret du 18 janvier 1979 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Chillac (Charente) Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde) est abrogé.